Civil Codes (1800-1923)
 

Authors

Virgile Rossel

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Description

Édition annotée renfermant en outre les complémentaires (loi féd. du 25 Juin 1891, conventions internationales, ordonnances et arrêtés des autorités fédérales, etc.), ainsi que des notes explicatives, de la jurisprudence, la conférence des articles, des renvois aux textes correspondants des Codes français et allemands, aux messages du Conseil fédéral, a l"Expose des motifs et au Bulletin sténographique des Chambres fédérales, etc.

3a. édition, revue et considérablement augmentée.

Publication Date

1921

Publisher

Librairie Payot & Cie.

City

Lausanne

Number of Pages

xiii, 391, 307

Laws of

Switzerland

Native Language

French

Keywords

Civil law, obligations, commercial law, contracts, companies law, Switzerland

Disciplines

Business Organizations Law | Civil Law | Commercial Law | Contracts

Comments

Cette troisième édition comprend le texte du Code civil suisse du 10 Décembre 1907 et du Code des obligations du 30 Mars 1911.

Table Analytique des Matières du Code civil: Titre Préliminaire.- Livre Premier. Droits des personnes. - Livre Deuxième. Droit de la famille. - Livre Troisième. Des successions. - Livre Quatrième. Des droits réels. - Appendice.

Table Analytique du Code des Obligations: Première Partie. Dispositions générales. - Deuxième Partie. Des diverses espèces de contrats. - Dispositions Transitoires. Appendice.

Code Civil Suisse y Compris le Code Fédéral des Obligations

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