Civil Codes (1800-1923)
 

Authors

Émile Larcher

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Description

Annotés des dahirs et arrêtés pris pour la exécution.

Publication Date

1914

Publisher

Typographie Adolphe Jourdan

City

Alger

Number of Pages

373

Laws of

Morocco

Native Language

French

Keywords

Civil procedure, criminal procedure, comercial law, civil law, Morocco, real property, contracts, administration of justice.

Disciplines

Civil Procedure | Commercial Law | Comparative and Foreign Law | Contracts | Courts | Criminal Procedure | Jurisdiction | Property Law and Real Estate

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Tables des Matières: I. Décret du président de la République française sur l'organisation judiciaire du protectorat français du Maroc.- II. Dahir relatif a l'organisation judiciaire du protectorat français du Maroc. III. Dahir promulguant plusieurs dahirs relatifs a l’administration de la justice dans le protectorat français du Maroc. - Annexe I. Dahir sur la procédure criminelle. - Annexe II. Dahir sur l'assessorat en matière criminelle. - Annexe III. Dahir sur la procédure civile. - Annexe IV. - Dahir réglementant les perceptions en matière civile, administrative, criminelle et notariale. - Annexe V. Dahir sur l'assistance judiciaire. - Annexe VI. Dahir sur la condition civile des français et des étrangers dans le protectorat français du Maroc. - Annexe VII. Dahir formant code des obligations et des contrats. - Annexe VIII. Dahir formant code de commerce. - Annexe IX. Dahir sur l'immatriculation des immeubles.