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Description
Édition annotée renfermant en outre les complémentaires (loi féd. du 25 Juin 1891, conventions internationales, ordonnances et arrêtés des autorités fédérales, etc.), ainsi que des notes explicatives, de la jurisprudence, la conférence des articles, des renvois aux textes correspondants des Codes français et allemands, aux messages du Conseil fédéral, a l"Expose des motifs et au Bulletin sténographique des Chambres fédérales, etc.
3a. édition, revue et considérablement augmentée.
Publication Date
1921
Publisher
Librairie Payot & Cie.
City
Lausanne
Number of Pages
xiii, 391, 307
Laws of
Switzerland
Native Language
French
Keywords
Civil law, obligations, commercial law, contracts, companies law, Switzerland
Disciplines
Business Organizations Law | Civil Law | Commercial Law | Contracts
Repository Citation
Rossel, Virgile, "Code Civil Suisse y Compris le Code Fédéral des Obligations" (1921). Civil Codes (1800-1923). 16.
https://ecollections.law.fiu.edu/civil_codes/16
Included in
Business Organizations Law Commons, Civil Law Commons, Commercial Law Commons, Contracts Commons
Comments
Cette troisième édition comprend le texte du Code civil suisse du 10 Décembre 1907 et du Code des obligations du 30 Mars 1911.
Table Analytique des Matières du Code civil: Titre Préliminaire.- Livre Premier. Droits des personnes. - Livre Deuxième. Droit de la famille. - Livre Troisième. Des successions. - Livre Quatrième. Des droits réels. - Appendice.
Table Analytique du Code des Obligations: Première Partie. Dispositions générales. - Deuxième Partie. Des diverses espèces de contrats. - Dispositions Transitoires. Appendice.